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DROIT DE REPRODUCTION

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INFORMATIONS LEGALES :

  1. INFORMATIONS EDITEUR

Editeur : E2MA COMMUNICATION au capital de 4000 €

Siège social : 119 rue de Colombes, 92600 Asnières sur Seine

Immatriculation :80530552100017

Directeur de la publication : Christine FAUCHE

Contact : contact@e2ma-communication.fr

  1. DÉVELOPPEMENT

Réalisation graphique du site internet : www.e2ma-communication.com

Développement du site internet : E2MA communication

  1. INFORMATIONS HÉBERGEUR

O.V.H – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES :

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

  1. OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles E2MA COMMUNICATION mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

  1. DONNÉES PERSONNELLES :

2.1 Déclaration à la CNIL :

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (en cours)

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

3.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de E2MA COMMUNICATION et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite des E2MA COMMUNICATION et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Marque :

La marque E2MA COMMUNICATION détenu par E2MA COMMUNICATION et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site de E2MA COMMUNICATION:

Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de E2MA COMMUNICATION, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet des E2MA COMMUNICATION n’est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de E2MA COMMUNICATION. A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de E2MA COMMUNICATION à condition d’en avertir préalablement E2MA COMMUNICATION par le biais d’un courriel adressé à contact@E2MA COMMUNICATION.com

  1. RESPONSABILITÉ :

4.1 Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de E2MA COMMUNICATION puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de E2MA COMMUNICATION ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

4.2 Accès au site :

Le site de E2MA COMMUNICATION est accessible 24 heures sur 24. Toutefois E2MA COMMUNICATION ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de E2MA COMMUNICATION vers le réseau Internet ne sont pas garantis par E2MA COMMUNICATION. E2MA COMMUNICATION ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, E2MA COMMUNICATION ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

Le téléchargement d’un fichier PDF de toute autre fichier, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce fichier à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. E2MA COMMUNICATION ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un fichier. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en oeuvre et du fonctionnement du logiciel d’exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de Adobe. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.